Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site www.mercury-parts-france.fr (ci-après le « Site »). Toute navigation sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

1. Préambule

Le Site est édité par INTERNATIONAL BOAT SERVICES (ci-après « IBS »), et a pour objet la présentation de produits, pièces et services, la mise à disposition d’informations (notamment techniques) ainsi que la possibilité pour l’Utilisateur de contacter IBS et de formuler une demande de devis.

Aucune vente n’est réalisée en ligne. Les ventes sont effectuées exclusivement en magasin ou, le cas échéant, après acceptation expresse d’un devis.

2. Définitions

• Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site.
• Site : le site internet accessible à l’adresse www.mercury-parts-france.fr.
• Éditeur : INTERNATIONAL BOAT SERVICES.
• Contenu : l’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, documents, informations, etc.).

3. Objet des CGU

Les présentes CGU définissent les conditions d’accès au Site, ses modalités d’utilisation, ainsi que les droits et obligations de l’Utilisateur et de l’Éditeur.

Les CGU ne constituent ni des conditions générales de vente (CGV), ni un contrat de vente à distance.

4. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais liés à l’accès (matériel, logiciels, connexion, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

IBS se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de nécessité technique.

5. Informations et contenus

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. IBS s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans garantir toutefois l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs.

Les informations techniques, recommandations d’installation, de rodage ou d’entretien ne remplacent pas les documents constructeurs, les préconisations officielles ni l’intervention d’un professionnel qualifié. L’Utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le Site.

6. Contact et demande de devis

Le Site permet à l’Utilisateur de contacter IBS (notamment via un formulaire). Toute demande de devis est gratuite et sans engagement. Le formulaire de contact / demande de devis ne constitue ni une commande, ni une réservation, ni un achat en ligne.

Un devis n’engage IBS et le Client qu’après acceptation écrite expresse du devis et selon les conditions communiquées lors de la vente en magasin ou dans le devis.

7. Responsabilité

IBS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site, de son utilisation, de l’impossibilité d’y accéder ou d’un dysfonctionnement, dans la mesure permise par la réglementation applicable.

L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité, notamment pour l’interprétation des contenus, informations et conseils généraux disponibles.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. IBS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

9. Propriété intellectuelle

Le Contenu du Site est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, etc.). Le Contenu est la propriété exclusive d’IBS ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de son Contenu, sans autorisation écrite préalable d’IBS, est interdite.

10. Données personnelles

Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation du Site sont décrits dans la politique de confidentialité accessible sur le Site.

11. Force majeure

IBS ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

12. Modification des CGU

IBS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la consultation du Site.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents.